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En vigueur au 13 août 2025

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://bassandjudecollection.com, est édité par :

Nom / Raison sociale : Inès Merzougui – Bass & Jude Collection

Statut juridique : Micro-entreprise

SIRET : 83141306700024

Adresse : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, France

Téléphone : 0768568348

E-mail : bassandjudecollection@outlook.com

Responsable de la publication : Inès Merzougui

 

2. Hébergeur

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Téléphone : 1-888-746-7439

Site web : www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, logo, identité visuelle, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Bass & Jude Collection, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

4. Produits et services

Les produits présentés sont imprimés et expédiés par notre partenaire de production à la demande. Chaque article est fabriqué spécifiquement pour chaque commande.

 

5. Données personnelles et cookies

Les informations collectées sur ce site (formulaire de commande, création de compte client, newsletter) sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.

Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse bassandjudecollection@outlook.com.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes