Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Bass & Jude Collection
1. Identification du vendeur
Bass & Jude Collection
Micro-entreprise Inès Merzougui • SIRET : 83141306700024
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France •
Email : Bassandjudecollection@outlook.com
2. Objet
Vente en ligne de livres/carnets imprimés à la demande, confectionnés spécialement pour chaque commande.
3. Processus de commande
Commande via Shopify. Validation après paiement. Confirmation envoyée par email.
4. Prix & Paiement
Prix toutes taxes comprises. Paiement à la commande, par carte bancaire ou autres moyens disponibles sur Shopify.
5. Livraison
Production sous 3 à 5 jours ouvrés. Livraison estimée selon destination (généralement de quelques jours à 6 semaines). Suivi fourni si disponible. Pour tout retard > 14 jours après envoi, contactez-nous.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, car les produits sont imprimés à la demande et personnalisés .
7. Retours, remplacements & remboursements
Uniquement si défaut visible à la réception ou erreur d’impression. Contactez-nous sous 30 jours avec photos + numéro de commande. Nous proposons, selon le cas :
• Un remplacement sans frais
• Un remboursement intégral.